Service Social

              Le Service Social a pour mission de protéger et de défendre les intérêts et les droits de la communauté marocaine aussi bien dans le pays d’accueil que dans son pays d’origine.

Dans le pays d’accueil :

bulletDéfendre les droits de nos compatriotes découlant des Conventions bilatérales, notamment celles concernant la main d’œuvre, la Sécurité Sociale, le Statut  Personnel, la Culture et l’Enseignement de la langue arabe.
bulletRenforcer et soutenir les activités culturelles, religieuses, éducatives et sportives des associations marocaines
bulletInformer les citoyens marocains des réalisations économiques,sociales et culturelles, ainsi que des facilités qui leur sont accordées pour investir dans différents domaines économiques.

 Dans leur pays d’Origine :

bulletCe Service examine les doléances et requêtes de nos compatriotes marocains  et les transmet aux autorités marocaines compétentes (Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger, Départements de la Justice, des Finances, des Douanes, de l’Habitat, de l’Intérieur. Etc.), en les sensibilisant sur le caractère particulier ou urgent des questions soulevées.
bulletA la veille de chaque départ en vacances au Maroc, et afin de faciliter la traversée des frontières, le Service Social met à la disposition de nos compatriotes, un guide établi par les services des douanes, contenant des informations utiles notamment pour le change, l’importation de véhicule, les facilités, tolérances et dispenses ainsi que les conditions pour en bénéficier. D’autres brochures établies par la Fondation Mohammed V pour la solidarité, les institutions bancaires et les compagnies de  transport sont également diffusées par le Service.

 Autres fonctions du Service Social :

bulletTransmission de plis de justice émanant des tribunaux marocains,
bulletRecherche  dans l’intérêt des familles,
bulletMédiation dans les cas de conflits conjugaux en outres
bulletLiquidation de successions

 Documents  indispensables pour la récupération éventuelle du produit de succession, au cas où le défunt n’aurait pas de famille en France.

 1 – Procuration établie au nom de Madame le Consul Général du Royaume du Maroc  l’habilitant et place des héritiers (à laquelle sera jointe une traduction en français, en double exemplaires, d’un interprète assermenté).

 2 – Un acte d’hérédité ( auquel sera joint une traduction en français , en double exemplaires d’un interprète assermenté, et visée par les services consulaires français du Maroc).

Dans le cas où le défunt aurait été marié :

  1. Une copie d’acte de mariage ;
  2. Une attestation établie par les autorités locales de non séparation et non remariage ;
  3. Un certificat de vie de la veuve ;
  4. Un certificat de vie collectif des enfants ;
  5. Un extrait de naissance de la veuve ;
  6. Un acte de tutelle.

 Tous les documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté et visés par le Consulat français le plus proche.

Délivrance d’autorisation de rapatriement de corps pour inhumation au Maroc

 Les pièces à fournir pour constitution de dossier :

  1. Extrait d’acte de décès,
  2. Le certificat médical attestant que le défunt n’est pas décédé suite à une maladie contagieuse,
  3. La demande des Pompes Funèbres chargés du transport de corps,
  4. Le procès verbal de mise en bière dressé par une autorité judiciaire,
  5. L’autorisation de fermeture de cercueil délivrée par la Mairie du lieu de décès,
  6. Autorisation de transport de corps, délivrée par la Préfecture ou la Sous-Préfecture du lieu du décès

 -          Appui administratif aux opérations de dons à caractère humanitaire destinés soit au Maroc soit à d’autres pays africains et transitant par le Maroc.

bulletListe exhaustive du matériel (et références s’il y’a lieu) ;
bulletAttestation d’acceptation du don à but non lucratif, signée par les destinataires ;
bulletDéclaration officielle de l’association donatrice ;
bulletFormulaire (édité sur le site de l’Adminstration des Douanes et Impôts Indirects www.douane.gov.ma) de demande d’exonération de la taxe douanière rempli et signé par les soins des donateurs ;
bullet Date et lieu (poste frontière) d’arrivée sur le territoire marocain ;
bullet Nom du (ou des) chauffeur(s) accompagnateur(s) et n° de son (leurs) passeport(s)
bulletNuméro d’immatriculation du véhicule transportant le don.

        N.B: En raison de la multiplicité des instances gouvernementales sollicitées, un délai de 60 jours est nécessaire pour l’instruction du      dossier.

Dons transitant par le Maroc :

bulletListe détaillé du matériel ;
bulletNature, volume  et poids du don ;
bullet Noms et prénoms des personnes véhiculant le don, ainsi que leurs numéros de passeports ;
bullet Marque et numéro d’immatriculation des véhicules transportant le don ;
bullet Pays destinataire(s) du don ;
bullet Itinéraire précis emprunté lors du transit par le territoire marocain ;
bulletDate et poste frontière d’entrée au Maroc

N.B. Un dépôt de garantie est exigible au poste frontière d’entrée au Maroc et récupérable à la sortie ou cautionnement par l’Ambassade du Pays destinataire du don, accrédité au Maroc.

 ** Pour toute information veuillez téléphoner au 02.38.24.92.31 **

Service Social